EDC de Rôdeur

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Re: EDC de Rôdeur

Message  Helpmann le Lun 16 Mai 2011 - 21:14

Pour rappel concernant les necks et autres couteaux achetés sur le net...


Décret n°95-589 du 6 mai 1995

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous,
2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Etre titulaire du permis de chasser.
b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

En résumé le cas actuel en france :
- port de couteau interdit au moins de 16 ans.
- port de couteau à lame fixe interdit (genre un neck)
- port de couteau à lame bloqué interdit (genre mon victorinox)
- port d'un truc louche pour un policier interdit (kubotan)

Extrait d'un autre forum sur le sujet
la distinction qu’opère le prévenu entre l’arme par nature et l’outil arme par destination est tout à fait exacte juridiquement… mais inutile en l’espèce. Car il est poursuivi pour port d’arme de la 6e catégorie (armes blanches), dont la définition est très vaste (et un opinel de 8cm entre sans nul doute dans celle ci), la distinction entre arme par nature et arme par destination est que le port d’arme de 6e catégorie par destination n’est punissable que si ce port est sans motif légitime, tandis que le port d’arme blanches par nature est toujours punissable sans qu’aucun motif légitime ne puisse être invoqué. S’il était ouvrier se rendant sur son chantier, c’est la relaxe. Mais un sociologue se promenant avec un couteau dans les transports en commun, il n’y a pas de motif légitime. Le port d’armes n’est pas autorisé en France par principe, grosse différence avec les Etats-Unis ou un tel couteau est parfaitement autorisé dans la plupart des Etats. La seule défense qu’il invoque est « j’en ai toujours un sur moi depuis tout petit pour couper une ficelle ou du saucisson ». Est il légitime de devoir être prêt à couper de la ficelle ou du saucisson dans les transports en commun ? La réponse est non. Donc il était bien porteur d’une arme blanche par destination sans motif légitime
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Re: EDC de Rôdeur

Message  Rôdeur le Lun 16 Mai 2011 - 21:51

@Helpmann: Merci pour le rappel.

@BearGrylls: Content que cette configuration te plaise Smile
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